Texte 2006203421
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 01 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.N.D. Transfert Credit ajuste
. . . -
CE CO CE CO CE CO
. . . . . -
DO 40 12.06.01 342 + 14 356
DO 40 21.01.02 171.410 . 14 171.396
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 2 octobre 2006.
M. DAERDEN.