Texte 2006203421

2 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-10-2006
Numéro
2006203421
Page
55864
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-02/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200629-10-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                  C.N.D.            Transfert       Credit ajuste
       .                      .                 .                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                       .        .         .       .         .        -
  DO 40  12.06.01             342            + 14                   356
  DO 40  21.01.02         171.410           . 14               171.396

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 octobre 2006.

M. DAERDEN.

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