21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 31 et les programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-10-2006
Numéro: 2006203419
Page: 55857
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-21/49
Entrée en vigueur / Effet: 29-10-2006
Texte modifié: 2006027006
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Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 220 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 220 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 04 de la division organique 11.

Des crédits d'engagement à concurrence de 519 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.156 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 599 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 04 de la division organique 11.

Des crédits d'engagement à concurrence de 5.144 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.144 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 14 de la division organique 11.

Des crédits d'engagement à concurrence de 12.475 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.331 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 02 de la division organique 12.

Des crédits d'engagement à concurrence de 8.660 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.090 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 03 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
       .                    .                 .                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                        .        .        .       .        .         -
  DO 31  01.01.02     38.138    21.638   -28.175   -18.384    9.963    3.254
  DO 11  31.01.04         .        .   +   220   +   220      220      220
  DO 11  12.05.04         .        .   + 1.156   +   599    1.156      599
  DO 11  51.10.06         .        .   +   519        .      519        0
  DO 11  41.05.14         .        .   + 5.144   + 5.144    5.144    5.144
  DO 12  51.03.02         .        .   +   266   +   157      266      157
  DO 12  61.05.02         .        .   +12.209   + 7.174   12.209    7.174
  DO 12  51.03.03         .        .   + 7.001   + 4.114    7.001    4.114
  DO 12  81.02.03         .        .   + 1.660   +   976    1.660      976

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 septembre 2006.

M. DAERDEN

Mme M. ARENA

Mme M.-D. SIMONET

J.-C. MARCOURT.

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