21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 746 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 01 de la division organique 11.

Des crédits d'engagement à concurrence de 504 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 des divisions organiques 31 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
       .                    .                 .                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                        .        .        .       .        .         -
  DO 31  01.02.01      1.250     1.250    -1.250     .          0     1.250
  DO 11  51.10.01         .        .    +  746     .        746         0
  DO 11  51.12.06         .        .    +  504     .        504         0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 septembre 2006.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

B. LUTGEN.