Texte 2006203416

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-10-2006
Numéro
2006203416
Page
55849
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/87
Entrée en vigueur / Effet
29-10-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 10 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
       .                      .                 .                 -
  DO 30  01.01.03    42.573     4.701       .     . 10      42.573    4.691
  DO 15  41.05.06        46       255       .      + 10          46      265

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 15 septembre 2006.

M. DAERDEN.

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