14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 285 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 144 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
       .                      .                 .                 -
  DO 11 33.34.13        162       969     + 145    +  73         307    1.042
  DO 11  41.34.13         0       986     +   5    +   3           5      989
  DO 11  61.32.13         0     6.536     + 135    +  68         135    6.604
  DO 30  01.01.04     5.471       203    . 285   . 144       5.186       59

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 14 septembre 2006.

Mme M. ARENA.