Texte 2006203414

12 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-10-2006
Numéro
2006203414
Page
55840
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-12/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200629-10-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits à concurrence de 6 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 17 au programme 02 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                C.N.D.         Transfert        Credit ajuste
       .                    .               .                  -
  DO 17  74.01.02              0              + 6                  6
  DO 17  12.02.03            143             . 6                137

Art. 3._ Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 septembre 2006.

M. DAERDEN

Mme Ch. VIENNE.

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