Lex Iterata

Texte 2006203413

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 23-05-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-11-2006
Numéro
2006203413
Page
59045
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/95
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-05-04/11, art. 21, 003; En vigueur : 23-05-2016>