15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 23-05-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 7-11-2006
Numéro: 2006203413
Page: 59045
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-15/95
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-05-04/11, art. 21, 003; En vigueur : 23-05-2016>

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