12 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 626 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                C.N.D.         Transfert        Credit ajuste
       .                    .               .                  -
  DO 40 21.01.02          172.036           . 626              171.141
  DO 40 21.12.03                0            + 300                  300
  DO 40 91.12.03                0            + 326                  326

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 septembre 2006.

M. DAERDEN.