Lex Iterata

Texte 2006203386

8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-10-2006
Numéro
2006203386
Page
58030
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-08/35
Entrée en vigueur / Effet
20-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2005-2006 du Parlement de la Communauté française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2006 à 24 heures.

Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.