8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-10-2006
- Numéro
- 2006203386
- Page
- 58030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-08/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2005-2006 du Parlement de la Communauté française est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2006 à 24 heures.
Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 septembre 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
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