Texte 2006203373

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-11-2006
Numéro
2006203373
Page
59029
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/58
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2006
Texte modifié
2003029411
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Les options des septièmes années reprises au tableau ci-dessous sont accessibles au terme d'une option de sixième année mentionnée en regard, selon le tableau ci-dessous :

  Secteur 1 Agronomie
         7es Qualifiantes                      3e Degre
  7 TQ Gestionnaire des ressources      Toutes options, toutes
   naturelles et forestieres O           formes/sections
  7 PB Horticulteur                     6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
   specialise/Horticultrice              qualifiee en horticulture
   specialisee en amenagement de parcs  6 TQ Technicien/Technicienne en
   et jardins S-O                        horticulture
                                        6 TQ Agent/Agente technique de la
                                         nature et des forets R2
                                        6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                         qualifiee en sylviculture
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         environnement
  7 PB Arboriste : grimpeur-            6 TQ Technicien/Technicienne en
   elagueur/grimpeuse-elagueuse S-O      horticulture
                                        6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                         qualifiee en horticulture
                                        6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                         qualifiee en sylviculture
                                        6 TQ Agent/Agente technique de la
                                         nature et des forets R2
       
  Secteur 2 Industrie
         7es Qualifiantes                      3e Degre
  7 TQ Technicien/Technicienne en       6 TQ Electricien automaticien/
   maintenance de systemes automatises   Electricienne automaticienne
   industriels S-O                      6 TTR Scientifique industrielle :
                                         electromecanique
                                        6 TQ Mecanicien
                                         automaticien/Mecanicienne
                                         automaticienne
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         electronique
  7 TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO  6 TQ Technicien/Technicienne en
   S-O                                   usinage
                                        6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en
                                         construction R2
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         electronique
                                        6 TQ Mecanicien
                                         automaticien/Mecanicienne
                                         automaticienne
                                        6 TQ Technicien/Technicienne
                                         plasturgiste R2e
                                        6 TQ Electricien
                                         automaticien/Electricienne
                                         automaticienne
                                        6 TTR Scientifique industrielle :
                                         electromecanique
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         construction et travaux publics
                                        6 TTR Scientifique industrielle :
                                         construction et travaux publics
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         equipements thermiques
                                        6 TQ Art et structure de l'habitat NP
                                        6 TQ Technicien/Technicienne des
                                         industries du bois R2
  7 TQ Technicien/Technicienne en       6 TQ Technicien/Technicienne en
   telecommunication S-O                 electronique
                                        6 TQ Electricien
                                         automaticien/Electricienne
                                         automaticienne
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         microtechnique R2
  7 TQ Technicien soudeur/Technicienne  6 TTR Scientifique industrielle :
   soudeuse en aeronautique S-O          electromecanique
                                        6 TTR Electronique informatique R
                                        6 TQ Electricien
                                         automaticien/Electricienne
                                         automaticienne
                                        6 TQ Mecanicien
                                         automaticien/Mecanicienne
                                         automaticienne
                                        6 TQ Technicien/Technicienne de
                                         l'automobile
                                        6 TQ Technicien/Technicienne du froid
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         electronique
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         industrie graphique
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         informatique R2
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         microtechnique R2
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         usinage
                                        6 TQ Technicien/Technicienne
                                         plasturgiste R2
  7 TQ Technicien/Technicienne en       6 TQ Technicien/Technicienne en
   fonderie S-O                          usinage
                                        6 TTR Scientifique industrielle :
                                         electromecanique
                                        6 TQ Electricien
                                         automaticien/Electricienne
                                         automaticienne
                                        6 TQ Mecanicien
                                         automaticien/Mecanicienne
                                         automaticienne
                                        6 TQ Technicien/Technicienne
                                         plasturgiste R2
  7 TQ Technicien/Technicienne en       6 TQ Technicien/Technicienne en
   climatisation et conditionnement      equipements thermiques
   d'air S-O                            6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         electronique
                                        6 TQ Electricien
                                         automaticien/Electricienne
                                         automaticienne
                                        6 TTR Scientifique industrielle :
                                         electromecanique
                                        6 TQ Technicien/Technicienne du froid
  7 PB Armurier monteur/Armuriere       6 P Armurier/Armuriere R2
   monteuse a bois S-O                  6 P Ebeniste R2
                                        6 P Menuisier/Menuisiere
                                        6 P Sculpteur/Sculptrice sur bois R2
  7 PB Installateur-reparateur/         6 P Electricien installateur-monteur/
   Installatrice-reparatrice             Electricienne installatrice-monteuse
   d'appareils electromenagers S-O      6 TQ Electricien
                                         automaticien/Electricienne
                                         automaticienne
                                        6 P Electromenager et materiel de
                                         bureau NP
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         electronique
  7 PB Mecanicien/Mecanicienne des      6 TQ Technicien/Technicienne de
   moteurs diesels et engins             l'automobile
   hydrauliques S-O                     6 P Conducteur/Conductrice d'engins
                                         de chantier R2
                                        6 P Mecanicien/Mecanicienne garagiste
                                        6 P Mecanicien/Mecanicienne
                                         d'entretien
       
  Secteur 3 Construction
         7es Qualifiantes                      3e Degre
  7 TQ Technicien/Technicienne en       6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en
   encadrement de chantier S-O           construction R2
                                        6 TTR Scientifique industrielle :
                                         construction et travaux publics
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         construction et travaux publics
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         equipements thermiques
                                        6 TQ Technicien/Technicienne des
                                         industries du bois R2
  7 TQ Technicien specialise/           6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en
   Technicienne specialisee en           construction R2
   metre et devis S-O                   6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         construction et travaux publics
                                        6 TTR Scientifique industrielle :
                                         construction et travaux publics
  7 TQ Technicien/Technicienne des      6 TQ Technicien/Technicienne des
   constructions en bois S-O             industries du bois R2
                                        6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en
                                         construction R2
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         construction et travaux publics
  7 PB Etancheur/Etancheuse S-O         6 P Couvreur/Couvreuse
                                        6 P Menuisier/Menuisiere
                                        6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                         qualifiee en construction-gros
                                         oeuvre
  7 PB Peintre-decorateur/              6 P Peintre
   Peintre-decoratrice S-O              6 P Assistant/Assistante en
                                         decoration
                                        6 TQ Art et structure de l'habitat NP
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         infographie
                                        6 TQ Arts plastiques
                                        6 P Assistant/Assistante aux metiers
                                         de la publicite R2
  7 PB Charpentier/Charpentiere S-O     6e P Menuisier/Menuisiere
                                        6e TQ Technicien/Technicienne des
                                         industries du bois R2
                                        6e P Couvreur/Couvreuse
                                        6e P Ebeniste R2
  7 PB Restaurateur-garnisseur/         6e P Ebeniste R2
   Restauratrice-garnisseuse de sieges  6e P Sculpteur/Sculptrice sur bois R2
   S-O                                  6e P Menuisier/Menuisiere
                                        6e TQ Technicien/Technicienne des
                                         industries du bois R2
                                        6e P Tapissier-garnisseur/
                                         Tapissiere-garnisseuse
  7 PB Installateur/Installatrice en    6e P Monteur/Monteuse en sanitaire et
   chauffage central S-O                 en chauffage
                                        6e TQ Technicien/Technicienne en
                                         equipements thermiques
  7 PB Installateur/Installatrice en    6e P Monteur/Monteuse en sanitaire et
   sanitaire L                           en chauffage
       
  Secteur 4 Hotellerie - alimentation
         7es Qualifiantes                      3e Degre
  7 TQ Gestionnaire de cuisine de       6 TQ Hotelier-restaurateur/
   collectivites L                       Hoteliere-restauratrice R2
  7 PB Chocolatier-Glacier              6 P Boulanger-patissier/
   -Confiseur/Chocolatiere-Glaciere-     Boulangere-patissiere R2
   Confiseuse S-O                       6 TQ Hotelier-restaurateur/
                                         Hoteliere-restauratrice R2
                                        6 P Restaurateur/Restauratrice R2
  7 PB Traiteur-organisateur/           6 P Restaurateur/Restauratrice R2
   Traiteur-organisatrice de banquets   6 TQ Hotelier-restaurateur/
   et de receptions S-O                  Hoteliere-restauratrice R2
                                        6 P Equipier polyvalent/Equipiere
                                         polyvalente en restauration
                                        6 P Boucher-charcutier/
                                         Bouchere-charcutiere R2
                                        6 P Boulanger-patissier/
                                         Boulangere-patissiere R2
  7 PB Cuisinier/Cuisiniere de          6 P Equipier polyvalent/Equipiere
   collectivites S-O                     polyvalente en restauration
                                        6e P Restaurateur/Restauratrice R2
                                        6e TQ Hotelier-restaurateur/
                                         Hoteliere-restauratrice R2
  7 PB Patron                           6 P Boulanger-patissier/
   boulanger-patissier-chocolatier/      Boulangere-patissiere R2
   Patronne boulangere-patissiere-
   chocolatiere L
  7 PB Patron boucher-charcutier-       6 P Boucher-charcutier/
   traiteur/Patronne bouchere-           Bouchere-charcutiere R2
   charcutiere-traiteur L
  7 PB Sommelier/Sommeliere S-O         6 P Restaurateur/Restauratrice R2
                                        6 TQ Hotelier-restaurateur/
                                         Hoteliere-restauratrice R2
       
  Secteur 5 Habillement et textile
         7es Qualifiantes                      3e Degre
  7 TQ Technicien/Technicienne en       6 TQ Conducteur/Conductrice de
   textile technique S-O                 machines de fabrication de produits
                                         textiles R2
                                        6 TQ Agent/Agente technique en mode
                                         et creation
  7 PB Gestionnaire de boutique de      6 P Agent qualifie/Agente qualifiee
   pret-a-porter S-O                     en confection
                                        6 P Vendeur-retoucheur/
                                         Vendeuse-retoucheuse
                                        6 TQ Agent/Agente technique en mode
                                         et creation
  7 PB Tailleur/Tailleuse S-O           6 P Agent qualifie/Agente qualifiee
                                         en confection
                                        6 TQ Agent/Agente technique en mode
                                         et creation
       
  Secteur 6 Arts appliques
         7es Qualifiantes                      3e Degre
  7 TQ Technicien/Technicienne en       6 TQ Technicien/Technicienne en
   multimedia S-O                        infographie
                                        6 TQ Arts plastiques
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         photographie
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         industrie graphique
                                        6 TTR Arts
                                        6 TTR Arts graphiques R
                                        6 TTR Audiovisuel
  7 TQ Technicien/Technicienne en       Toutes options, toutes
   image de synthese O                   formes/sections
  7 PB Etalagiste S-O                   6 P Assistant/Assistante en
                                         decoration
                                        6 P Assistant/Assistante aux metiers
                                         de la publicite R2
                                        6 P Vendeur/Vendeuse
       
  Secteur 7 Economie
         7es Qualifiantes                      3e Degre
  7 TQ Delegue commercial/Deleguee      Toutes options, toutes
   commerciale O                         formes/sections
  7 TQ Technicien/Technicienne en       6 TQ Agent/Agente en accueil et
   logistique S-O                        tourisme
                                        6 TQ Technicien/Technicienne de
                                         bureau
                                        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                         comptabilite
                                        6 TQ Technicien
                                         commercial/Technicienne commerciale
  7e PB Gestionnaire de tres petites    Toutes options, toutes
   entreprises O                         formes/sections
       
  Secteur 8 Services aux personnes
         7es Qualifiantes                      3e Degre
  7 TQ Gestionnaire d'un institut de    6 TQ Estheticien/Estheticienne
   beaute L
  7 TQ Estheticien                      6 TQ Estheticien/Estheticienne
   social/Estheticienne sociale L
  7 TQ Animateur                        6 TQ Animateur/Animatrice
   socio-sportif/Animatrice             6 TTR Sport-Etudes R
   socio-sportive S-O                   6 TTR Education physique
                                        6 TQ Agent/Agente d'education
  7 PB Agent medico-social/Agente       6 TQ Agent/Agente en accueil et
   medico-sociale S-O                    tourisme
                                        6 P Vendeur/Vendeuse
                                        6 P Auxiliaire
                                         administratif/Auxiliaire
                                         administrative et d'accueil
                                        6 TQ Technicien/Technicienne de
                                         bureau
                                        6 TQ Techniques sociales
                                        6 P Puericulture
                                        6 TQ Aspirant/Aspirante en nursing
                                        6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire
                                         familiale et sanitaire
  7 PB Puericulteur/Puericultrice S-O   6 P Puericulture
                                        6 TQ Aspirant/Aspirante en nursing
  7 PB Patron coiffeur/Patronne         6 P Coiffeur/Coiffeuse
   coiffeuse L
       
  Secteur 9 Sciences appliquees
         7es Qualifiantes                      3e Degre
  7 TQ Prothesiste dentaire L           6 TQ Prothese dentaire R2
                                                                            "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2006.

Art. 3.La Ministre Présidente, ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française,

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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