24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Article 1er.Les descriptifs tels que cités aux articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné " Le Verseau " en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives sont annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Descriptifs.

ECOLE INTERNATIONALE " LE VERSEAU " - E.L.C.E.

Rue de Wavre 60,

1301 BIERGES

Implantation concernée (implantation sortante) :

Rue Dom Berlière 7,

6041 GOSSELIES

MONTANT ALLOUE : 4.394,00 euro

                      SYNTHESE DES PROJETS                         MONTANT
                               -                                      -
  1. Securisation du batiment                                   1.902,00 euro
  Installation d'une ouverture de porte par gache electrique
       
  2. Valorisation des eleves                                    2.042,00 euro
  Constitution d'une reserve de materiel necessaire a la
   realisation de maquillages, coiffures et costumes
  Mise sur pied d'un atelier de photographie et audio-visuel
       
  3. Amelioration du cadre de vie                                 450,00 euro
  Constitution d'une reserve de materiel necessaire a la
   realisation de fresques murales, tableaux, sculptures, ...
                                                                -------------
  TOTAL DES MOYENS                                              4.394,00 euro

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au Pouvoir organisateur de l'école secondaire libre non confessionnelle subventionnée " Le Verseau ", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.