Lex Iterata

Texte 2006203193

(2006-08-31) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-10-2006
Numéro
2006203193
Page
54516
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex