Texte 2006203100

14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-10-2006
Numéro
2006203100
Page
50915
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-14/36
Entrée en vigueur / Effet
12-10-2006
Texte modifié
1997027535
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2007-05-24/45, art. 99, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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