Article 1er.L'article 30, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié par les arrêtés royaux des 30 juillet 1994, 22 novembre 1995, 12 mars 1999, 10 juin 2001 et 5 mars 2006, est complété comme suit :
" 11° d'études ou de formation mentionnées ci-après, comme chômeur non indemnisé :
a)le programme de formation visé à l'article 50 de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés;
b)un apprentissage prévu par la législation relative à la formation dans une profession indépendante;
c)les études de plein exercice;
d)les études ou formations ayant une durée prévue égale ou supérieure à 9 mois dont le nombre d'heures de cours, y compris les éventuels stages, atteint, par cycle, en moyenne par semaine, au moins 20. ".
Art. 2.A l'article 42, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 25 mai 1993, 22 novembre 1995, 23 novembre 2000, 10 juin 2001 et 5 mars 2006, le 7° est remplacé par la disposition suivante :
" 7° d'études ou de formation mentionnées ci-après, comme chômeur non indemnisé :
a)le programme de formation visé à l'article 50 de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés;
b)un apprentissage prévu par la législation relative à la formation dans une profession indépendante;
c)les études de plein exercice;
d)les études ou formations ayant une durée prévue égale ou supérieure à 9 mois dont le nombre d'heures de cours, y compris les éventuels stages, atteint, par cycle, en moyenne par semaine, au moins 20; ".
Art. 3.L'article 118, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 25 mai 1993 et 9 juillet 2000, est complété comme suit :
" 6° s'il s'agit d'une interruption visée à l'article 42, § 2, 7°. ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.