23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés.

Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 24, 6°, a, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, les mots " plus, à une date fixée par le Ministre, " sont remplacés par les mots " et, à partir du premier janvier 2008, ".

Bruxelles, le 23 juin 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS.