30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 30-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-9-2006
- Numéro
- 2006202954
- Page
- 50210
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-30/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2019-03-28/16, art. 102,5°, 002; En vigueur : 10-05-2019>
