30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 30-04-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-9-2006
Numéro: 2006202954
Page: 50210
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-30/58
Entrée en vigueur / Effet: 27-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2019-03-28/16, art. 102,5°, 002; En vigueur : 10-05-2019>

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