27 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (NOTE : art. 10 modifié par AR 2018-09-06/13, art. 63; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2016 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21-11-2006
Numéro: 2006202942
Page: 62138
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-10-27/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2006
Texte modifié: 1999012360
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-28/12, art. 2,7°, 003; En vigueur : 12-06-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.