(2004-12-07) Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un terrain boisé dénommé "Bois du Trieu Vallée" constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du Canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la ville de La Louvière (ex Houdeng-Goegnies) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne

ELI: Justel
Source: Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication: 12-9-2006
Numéro: 2006202901
Page: 46425
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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