Lex Iterata

Texte 2006202901

(2004-12-07) Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un terrain boisé dénommé "Bois du Trieu Vallée" constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du Canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la ville de La Louvière (ex Houdeng-Goegnies) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
12-9-2006
Numéro
2006202901
Page
46425
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex