Lex Iterata

Texte 2006202846

5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-9-2006
Numéro
2006202846
Page
45644
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-05/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200617-09-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.628 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -      -          -        -
  DO 18  43.03.01        892     3.937   +   123     -        1.015     3.937
  DO 18  52.07.01        488       899   +   409     -          897       899
  DO 18  63.03.01        272     6.835   + 2.811     -        3.083     6.835
  DO 18  72.05.01        855         0   +   285     -        1.140         0
  DO 30  01.01.09      3.935         0   -3.628      -          307         0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 5 juillet 2006.

B. LUTGEN.