7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2013 et mise à jour au 19-06-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-9-2006
- Numéro
- 2006202831
- Page
- 44238
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-07/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2013-05-23/16, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2013>
