30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 24-04-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-9-2006
Numéro: 2006202821
Page: 45950
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-30/52
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2006
Texte modifié: 1999029198
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[Abrogé] <ACF 2013-03-07/24, art. 33, 005; En vigueur : 15-09-2013>

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