30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 24-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-9-2006
- Numéro
- 2006202821
- Page
- 45950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-30/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2006
- Texte modifié
- 1999029198
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2013-03-07/24, art. 33, 005; En vigueur : 15-09-2013>
