20 JUILLET 2006. - Décret relatif à la [négociation avec les] organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés <DCFR 2010-12-15/13, art. 36, 003; En vigueur : 15-12-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 19-09-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-9-2006
Numéro: 2006202819
Page: 44214
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-20/77
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2019-05-03/54, art. 3, 007; En vigueur : 01-09-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.