15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 3-10-2006
Numéro: 2006202816
Page: 51161
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-15/66
Entrée en vigueur / Effet: 06-12-2007
Texte modifié: 1976021108
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Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 11 février 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. La Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

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