30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 01-02-2011)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-8-2006
Numéro: 2006202766
Page: 42596
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-30/44
Entrée en vigueur / Effet: 07-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2010-12-15/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011>

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