30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 01-02-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-8-2006
- Numéro
- 2006202766
- Page
- 42596
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-30/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2010-12-15/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011>
