Texte 2006202762
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section ainsi que ses unités constitutives sont classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale et de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section visée à l'article 1er est le " Grade académique de Bachelier en soins infirmiers ".
Art. 3.La transformation des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2007.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.
Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 juin 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.