Lex Iterata

Texte 2006202608

(2006-07-13) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (partie "Escaut")

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-8-2006
Numéro
2006202608
Page
40529
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex