23 JUIN 2006. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2006 et mise à jour au 18-03-2008)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-8-2006
Numéro: 2006202531
Page: 38642
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-23/38
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2008-03-03/32, art. 5, 002; En vigueur : 15-06-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.