Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 le quatrième tiret du point 6) de la rubrique " A. Dispositions générales " est remplacé par la disposition suivante :
" à la réglementation en vigueur au titre des normes harmonisées concernant les poêles et chaudières biomasse :
- norme NBN EN 13240 Poêles à combustible solide - Exigences et méthodes d'essai (13240 : 2002, 13240/A2 : 2005);
- norme EN 13229 Foyers ouverts et inserts à combustibles solides - Exigences et méthodes d'essai (13229 : 2001, 13229/A1 : 2003, 13229/A2 : 2005);
- NBN EN 12809 : Chaudières domestiques à combustible solide destinées à être implantées dans le volume habitable - Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW - Exigences et méthodes d'essai (12809 : 2001, 12809/A1 : 2005). "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 29 juin 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE