Article 1er.Des crédits à concurrence de 41 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.
Des crédits à concurrence de 37 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.
Des crédits à concurrence de 1 358 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 13 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement à concurrence de 123 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 123 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 1 016 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement à concurrence de 558 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 558 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement à concurrence de 664 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 664 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 124 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 157 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 170 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 17 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement à concurrence de 153 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 153 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement à concurrence de 1 598 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 598 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement à concurrence de 473 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 250 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 119 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 50 au programme 03 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 13 des divisions organiques 10, 11, 13, 14, 15, 17, 19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CND
DO 10 12.02.01 150 - 41 109
DO 10 12.13.03 2 484 + 3 122 5 606
DO 10 12.04.06 156 - 25 131
DO 10 74.01.06 15 - 12 3
DO 11 31.08.06 17 214 - 1 358 15 856
DO 11 12.31.13 235 - 100 135
DO 13 12.27.03 1 290 - 1 016 274
DO 15 33.02.04 6 087 - 57 6 030
DO 15 34.05.04 7 005 - 67 6 938
DO 15 12.02.06 265 - 24 241
DO 15 12.09.06 2 348 - 133 2 215
DO 17 12.02.03 313 - 170 143
DO 50 12.04.05 3 066 - 119 2 947 (en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 10 12.15.03 1 057 3 613 + 3 569 + 3 346 4 626 6 959
DO 13 12.08.01 948 966 - 123 - 123 825 843
DO 14 43.10.01 2 417 3 309 - 558 - 558 1 859 2 751
DO 15 12.04.01 2 068 2 686 - 664 - 664 1 404 2 022
DO 19 12.03.02 900 925 - 153 - 153 747 772
DO 19 12.04.03 4 079 2 315 - 1 598 - 1 598 2 481 717
DO 19 12.05.04 892 640 - 473 - 250 419 390Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 juin 2006.
E. DI RUPO
A. ANTOINE
M. DAERDEN
Mme M. ARENA
Ph. COURARD
J.-C. MARCOURT
Mme Ch. VIENNE
B. LUTGEN