29 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 13 des divisions organiques 10, 11, 13, 14, 15, 17, 19 et 50 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication: 31-7-2006
Numéro: 2006202413
Page: 37215
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-29/43
Entrée en vigueur / Effet: 10-08-2006
Texte modifié: 2006027006
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Article 1er.Des crédits à concurrence de 41 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Des crédits à concurrence de 37 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Des crédits à concurrence de 1 358 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 13 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 123 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 123 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 1 016 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 558 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 558 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 664 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 664 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 124 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 157 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 170 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 17 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 153 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 153 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1 598 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 598 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement à concurrence de 473 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 250 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 119 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 50 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 13 des divisions organiques 10, 11, 13, 14, 15, 17, 19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CND
  DO 10 12.02.01                150                  - 41                109
  DO 10 12.13.03              2 484               + 3 122              5 606
  DO 10 12.04.06                156                  - 25                131
  DO 10 74.01.06                 15                  - 12                  3
  DO 11 31.08.06             17 214               - 1 358             15 856
  DO 11 12.31.13                235                 - 100                135
  DO 13 12.27.03              1 290               - 1 016                274
  DO 15 33.02.04              6 087                  - 57              6 030
  DO 15 34.05.04              7 005                  - 67              6 938
  DO 15 12.02.06                265                  - 24                241
  DO 15 12.09.06              2 348                 - 133              2 215
  DO 17 12.02.03                313                 - 170                143
  DO 50 12.04.05              3 066                 - 119              2 947

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 10 12.15.03     1 057    3 613    + 3 569    + 3 346     4 626    6 959
  DO 13 12.08.01       948      966      - 123      - 123       825      843
  DO 14 43.10.01     2 417    3 309      - 558      - 558     1 859    2 751
  DO 15 12.04.01     2 068    2 686      - 664      - 664     1 404    2 022
  DO 19 12.03.02       900      925      - 153      - 153       747      772
  DO 19 12.04.03     4 079    2 315    - 1 598    - 1 598     2 481      717
  DO 19 12.05.04       892      640      - 473      - 250       419      390

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 juin 2006.

E. DI RUPO

A. ANTOINE

M. DAERDEN

Mme M. ARENA

Ph. COURARD

J.-C. MARCOURT

Mme Ch. VIENNE

B. LUTGEN

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