Texte 2006202411

28 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-8-2006
Numéro
2006202411
Page
37490
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-28/32
Entrée en vigueur / Effet
11-08-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 250 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 01 de la même division.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial et        Transfert          Credit
     de base        arretes de reallocation                        ajuste
                     et de transfert C.N.D.
         -                     -                    -                 -
  DO 40  12.06.01               92               + 250                342
  DO 40  21.01.02          172.314               - 250            172.064

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 juin 2006.

M. DAERDEN.

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