Texte 2006202411
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 250 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 01 de la même division.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial et Transfert Credit
de base arretes de reallocation ajuste
et de transfert C.N.D.
- - - -
DO 40 12.06.01 92 + 250 342
DO 40 21.01.02 172.314 - 250 172.064
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 juin 2006.
M. DAERDEN.