Texte 2006202409

21 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-7-2006
Numéro
2006202409
Page
37201
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-21/39
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 120 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 05 de la division organique 13 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 13 33.07.03       193      748        + 6          -       199      748
  DO 13 52.03.05         0      150      + 120          -       120      150
  DO 30 01.01.09     4 061        0      - 126          -     3 935        0

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 21 juin 2006.

B. LUTGEN

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