Texte 2006202406

12 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
31-7-2006
Numéro
2006202406
Page
37208
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-12/37
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 761 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 60 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.03    63 071    6 528      - 761       - 60    62 310    6 468
  DO 52 73.05.01        42      791      + 761       + 60       803      851

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 12 juin 2006.

M. DAERDEN

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