Texte 2006202404

12 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-8-2006
Numéro
2006202404
Page
37494
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-12/40
Entrée en vigueur / Effet
11-08-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 16 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 16 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 51 au programme 03 de la division organique 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 51 et du programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 51  73.03.01       296       546      - 16    - 16        280      530
  DO 53  01.02.03         0         0      + 16    + 16         16       16

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 12 juin 2006.

M. DAERDEN.

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