Lex Iterata

Texte 2006202276

7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Simogel.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-7-2006
Numéro
2006202276
Page
36467
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-07/43
Entrée en vigueur / Effet
25-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Simogel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juillet 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.