19 MAI 2006. - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 27-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-8-2006
- Numéro
- 2006202248
- Page
- 40487
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-19/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- 2002029247
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2019-02-07/19, art. 14, 006; En vigueur : 01-01-2019>
