19 MAI 2006. - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 27-03-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-8-2006
Numéro: 2006202248
Page: 40487
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-19/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 2002029247
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[Abrogé] <DCFR 2019-02-07/19, art. 14, 006; En vigueur : 01-01-2019>

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