Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, sont apportées les modifications suivantes :
1. le point 5 est remplacé par la disposition suivante :
" Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges "
2. le point 6 est supprimé.
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1974, 10 septembre 1984, 5 juillet 1996, 15 juin 1998 et 20 décembre 2001, sont apportées les modifications suivantes :
1. le point 5 est remplacé par la disposition suivante :
" La Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants ";
2. le point 6 est supprimé.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN