19 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, sont apportées les modifications suivantes :

1. le point 5 est remplacé par la disposition suivante :

" Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges "

2. le point 6 est supprimé.

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1974, 10 septembre 1984, 5 juillet 1996, 15 juin 1998 et 20 décembre 2001, sont apportées les modifications suivantes :

1. le point 5 est remplacé par la disposition suivante :

" La Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants ";

2. le point 6 est supprimé.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN