15 JUIN 2006. - [1 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.]1 (1)<ARW 2007-07-12/39, art. 1, 002; En vigueur : 03-08-2007>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2007 et mise à jour au 05-04-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-7-2006
Numéro: 2006202223
Page: 35541
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-15/50
Entrée en vigueur / Effet: 27-07-2006
Texte modifié: 1982001248
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[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37, art. 58, 003; En vigueur : 04-07-2017>

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