Lex Iterata

Texte 2006202220

(2006-06-29) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Oise

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-7-2006
Numéro
2006202220
Page
35962
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex