22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2012 et mise à jour au 02-07-2024)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-7-2006
Numéro: 2006202122
Page: 33681
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-22/37
Entrée en vigueur / Effet: 05-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-03-21/74, art. 59,1°, 004; En vigueur : 21-03-2024>

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