22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-7-2006
Numéro: 2006202118
Page: 33584
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-22/36
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2006
Texte modifié: 1999027016
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Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est fixé comme suit :

I. Le personnel soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

ADMINISTRATION GENERALE

Administrateur général 1

Administrateur général adjoint 1

Direction technique du conseil et de l'analyse de gestion

Directeur 1

Coordination interrégionale Ouest

Inspecteur général 1

Premier attaché 1

Coordination interrégionale Centre-Sud

Inspecteur général 1

Premier attaché 1

Coordination interrégionale Est

Inspecteur général 1

Premier attaché 1

ENTITE REGISSEUR-ENSEMBLIER dénommée "FOREm CONSEIL"

DIRECTION GENERALE

Direction générale

Directeur général 1

Directeur 2

Premier attaché 2

Direction administrative

Directeur 1

Premier attaché 1

Attaché 1

Premier assistant 1

Direction technique des services aux particuliers

Directeur 1

Premier attaché 2

Attaché 1

Direction technique des services aux entreprises

Directeur 1

Premier attaché 3

Attaché 3

Premier gradué 1

Direction technique des relations partenariales

Directeur 1

Premier attaché 2

Direction technique de l'analyse du marché de l'emploi et de la formation

Directeur 1

Premier attaché 2

DIRECTIONS REGIONALES

Mouscron

Directeur 1

Premier attaché 3

Attaché 2

Premier gradué 4

Premier assistant 1

Tournai

Directeur 1

Premier attaché 4

Attaché 3

Premier gradué 6

Premier assistant 1

Mons

Directeur 1

Premier attaché 4

Attaché 3

Premier gradué 7

Premier assistant 1

La Louvière

Directeur 1

Premier attaché 4

Attaché 3

Premier gradué 7

Premier assistant 1

Charleroi

Directeur 1

Premier attaché 4

Attaché 7

Premier gradué 13

Premier assistant 1

Nivelles

Directeur 1

Premier attaché 4

Attaché 3

Premier gradué 6

Premier assistant 1

Namur

Directeur 1

Premier attaché 4

Attaché 3

Premier gradué 8

Premier assistant 1

Arlon

Directeur 1

Premier attaché 3

Attaché 3

Premier gradué 5

Premier assistant 1

Huy

Directeur 1

Premier attaché 3

Attaché 3

Premier gradué 4

Premier assistant 1

Liège

Directeur 1

Premier attaché 4

Attaché 7

Premier gradué 13

Premier assistant 1

Verviers

Directeur 1

Premier attaché 3

Attaché 3

Premier gradué 5

Premier assistant 1

ENTITE OPERATEUR PUBLIC DE FORMATION dénommée "FOREm FORMATION"

DIRECTION GENERALE

Direction générale

Directeur général 1

Directeur 3

Premier assistant 1

Direction administrative

Directeur 1

Premier attaché 2

Premier Assistant 2

DIRECTIONS REGIONALES

Hainaut occidental

Premier assistant 1

Mons

Premier assistant 1

La Louvière

Premier assistant 1

Charleroi

Premier assistant 2

Brabant wallon

Premier assistant 1

Namur

Premier assistant 1

Luxembourg

Premier assistant 1

Verviers

Premier assistant 1

Liège/Huy

Premier assistant 3

ENTITE SERVICES COMMUNS dénommée " FOREm SUPPORT "

DIRECTION GENERALE

Direction générale

Directeur général 1

Direction juridique

Directeur 1

Premier attaché 2

Service d'administration du siège central

Premier attaché 1

Premier assistant 1

Premier adjoint 1

Direction technique de la sécurité et de la prévention

Directeur 1

Premier gradué 1

Service interne de prévention et protection

Directeur 1

Service conseil de carrière

Attaché 1

DEPARTEMENT DES RESSOURCES MATERIELLES ET FINANCIERES

Inspecteur général 1

Direction des ressources matérielles

Directeur 1

Premier attaché 5

Attaché 1

Premier gradué 1

Premier assistant 4

Direction des ressources financières

Directeur 1

Premier attaché 3

Premier gradué 4

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Inspecteur général 1

Premier attaché 5

Premier assistant 3

POOL

Niveau 1 256

Niveau 2+ 1 039

Niveau 2 725

Niveau 3 337

Niveau 4 14

II. Le personnel soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 déterminant pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi les tâches spécifiques et à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

835 postes pour l'exercice des tâches spécifiques suivantes :

1°Conseiller technique intersectoriel

2°Conseiller technique

3°Coordonnateur principal intersectoriel

4°Coordonnateur

5°Instructeur principal

6°Instructeur

III. Le personnel soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

Tâches spécifiques prévues par l'article 2, 1° à 7° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi :

Niveau 1 : 53 postes

Niveau 2+ : 8 postes

Tâches auxiliaires prévues par l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi :

Niveau 3 : 210 postes

Art. 2.En plus des emplois de directeur visés à l'article 1er, sept emplois correspondant à des postes de l'ancien cadre supprimés sont maintenus jusqu'au départ de leur titulaire. Il s'agit des emplois de Directeur des aides financières, de Directeur emploi, de Directeur des services médico-socio-psychologiques, de Directeur des plans de résorption du chômage, de Directeur du développement des compétences, de Directeur du personnel, de Directeur de l'inspection et de la sécurité.

Art. 3.L'agent de rang A6 qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté occupe un emploi où une fonction d'encadrement à un grade d'A5 est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi pour postuler un emploi d'encadrement au rang A5.

Art. 4.Tout emploi de niveau 4 du pool libéré au départ de son titulaire est supprimé et automatiquement remplacé par un emploi de niveau 3 au sein du pool.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 1999 fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi est abrogé.

Art. 6.Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur et la Ministre de la Formation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 juin 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de la Formation,

Mme M. ARENA

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur,

J.-C. MARCOURT.

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