Lex Iterata

Texte 2006202101

(2006-04-27) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 44/3), adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz et le projet de contenu de l'étude d'incidences

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-6-2006
Numéro
2006202101
Page
33061
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex