Texte 2006202073

7 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-6-2006
Numéro
2006202073
Page
32430
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-07/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200607-07-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 250 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 40 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de base   Credit initial         Transfert       Credit ajuste
                        et arretes de
                        reallocation
                        et de
                        transfert CND
  DO 10 12.13.03               1 818              + 250              2 068
  DO 40 12.06.01                 342              - 250                 92

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juin 2006.

E. DI RUPO

M. DAERDEN

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