Texte 2006202071

2 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-6-2006
Numéro
2006202071
Page
32424
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-02/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200607-07-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 148 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 67 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 16 de la division organique 02.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.06       906      525      - 148       - 67       758      458
  DO 16 30.03.02         0      304          -       + 24         0      328
  DO 16 43.04.02         0       25      + 148       + 43       148       68

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 2 juin 2006.

Mme M.-D. SIMONET

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