Texte 2006202067

7 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 51 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-6-2006
Numéro
2006202067
Page
32436
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-07/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200607-07-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 204 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 416 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 51 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 des divisions organiques 51 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 50 12.14.06       633      583      + 204      + 416       837      999
  DO 51 14.02.02    15 373   18 546      - 204      - 416    15 169   18 130

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juin 2006.

E. DI RUPO

M. DAERDEN

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