Texte 2006202066

1er JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 des divisions organiques 51 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-6-2006
Numéro
2006202066
Page
32434
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-01/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200607-07-2006
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 51 au programme 02 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 des divisions organiques 51 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 51 14.02.02    15 169   18 130          -    - 1 000    15 169   17 130
  DO 52 14.05.02     3 000    3 242          -    + 1 000     3 000    4 242

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er juin 2006.

M. DAERDEN

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