Lex Iterata

Texte 2006202059

15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, en vue d'obliger la remise à l'eau des anguilles pêchées.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-6-2006
Numéro
2006202059
Page
32049
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-15/33
Entrée en vigueur / Effet
23-06-2006
Texte modifié
1993027113
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 55 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 :

" Pour l'anguille, tout poisson doit être remis à l'eau, quelle que soit sa longueur. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 juin 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.