24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sebastopol".

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sébastopol" est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la Conservation de la Nature, il est permis à l'occupant de réaliser les opérations suivantes strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion :

- enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, détruire ou endommager le tapis végétal;

- placer des panneaux didactiques;

- réguler les populations de sanglier en le poussant en dehors des limites de la réserve. "

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 4. Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, il est permis à l'occupant, pour la mise en oeuvre du plan de gestion :

- de porter des instruments de coupe ou d'extraction;

- d'enlever des plantes ou des parties végétales;

- d'autoriser le passage des personnes (non armées) et des chiens en vue de rechercher et de poursuivre le sanglier. "

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.