Texte 2006202032
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée des "Landes d'Ombret" les 2 ha 20 a 60 ca de terrains appartenant à la commune d'Amay, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit :
commune d'Amay, division 3 (Ombret-Rawsa), section A, lieu-dit "Aux Commues", parcelles 234l8 pie, 199n4 pie, 199s4 pie, 199r4 pie et 199g2 pie.
Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.
Art. 4.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, de la loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, les baux de chasse en cours restent d'application jusqu'à leur échéance mais ne seront pas renouvelés. Le propriétaire se réserve la possibilité de céder ou de louer le droit de chasse au lapin. Les modalités d'exercice de ce droit devront être préalablement soumises pour accord au Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.
Art. 5.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975. Par dérogation à l'article 5 du même arrêté ministériel, la circulation des chasseurs est autorisée sur les parcelles concernées par le présent arrêté.
Art. 6.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 mai 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
Annexe.
Art. N1.Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur.