Texte 2006202031

24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Plome Mohon", à Hotton (Melreux).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-6-2006
Numéro
2006202031
Page
32312
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-24/50
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de "Plome Mohon" les 2 ha 40 a 31 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit :

  Commune  Division  Section       Lieu-dit         Parcelle   Surface
                                                                (ha)
     -        -         -              -               -          -
  Hotton      1         A     Puits Aleable         288w pie   2,3046
  Hotton      1         A     rue du Thier, lot 5   288d2      0,0985
                                                               ------
                                                               2,4031

Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 4.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur.

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