Texte 2006202030
Article 1er.La galerie d'exhaure de la mine de fer de Ferauge, appartenant au Ministère de la Région wallonne, est constituée en réserve naturelle domaniale dirigée. Son accès est figuré en grisé sur le plan ci-annexé et connu au cadastre comme suit : Namur, 20e division, Marche-les-Dames, section A, parcelle n° 31a2.
Art. 2.Les entrée et tronçon souterrain de la réserve naturelle domaniale définie à l'article premier sont classés en zone D. L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion, de suivi scientifique et de recherche, sur autorisation du chef de cantonnement du ressort, après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles du Hainaut, Brabant et Nord Namur.
Art. 3.L'agent de l'administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur-chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 4.Par dérogation à l'article 11, alinéa 3, de la loi sur la conservation de la nature et à l'article 5, alinéa m, de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et à la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, sont autorisés, sur la proposition du gestionnaire désigné, après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales et des administrations régionales concernées, tous les actes et travaux favorisant les objectifs retenus.
Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 mai 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
Annexe.
Art. N1.Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Namur.